Conditions Générales de Vente CVEN

 

Introduction

 

Les présentes conditions générales de ventes ci-après nommées « CGV » sont conclues, d’une part, entre la société CVEN, dont le siège social est situé au 9, allée Rossini – 60000 BEAUVAIS, ci-après nommée « CVEN » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Acheteur ».

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande sur le site CVEN-STORE.COM.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre CVEN et l’Acheteur, et sont applicables à tout achat effectué sur le site CVEN-STORE.COM

 

Toute commande de produits passée sur le site CVEN-STORE.COM par l’Acheteur implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Au moment de la confirmation de sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. L’Acheteur déclare jouir pleinement de sa capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGV.

 

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que son achat s’effectue dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

 

Les présentes CGV prévalent et annulent tout clause contraire pouvant figurer sur tout autre document, sauf dérogation préalable.

 

CVEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

Produits

Les produits mis en vente par CVEN sont uniquement ceux qui figurent sur le site CVEN-STORE.COM le jour de la consultation de ce site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. 

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais.

 

La société CVEN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

 

La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Chaque produit est présenté sur le site via le descriptif, reprenant les principales caractéristiques techniques : matière, composition, détails, couleurs, taille. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer.

Toute modification sur un produit ne peut donner lieu à aucune réclamation.

 

Les photographies des modèles présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien la société CVEN quant aux couleurs, coupes ainsi que les matières des modèles. Chaque paramètre d’affichage pouvant varier d’un poste informatique à un autre, la responsabilité de CVEN ne pourra donc être engagée en cas de différence d’aspect visuel entre le site et la réalité du produit reçu.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC), tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.

 

Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

 

Tout changement du taux de TVA relevant de la législation pourra être répercuté sur les prix des produits.

 

La société CVEN se réserve le droit de modifier les prix des produits à n’importe quel moment, unilatéralement et sans information préalable. Le prix indiqué dans le catalogue le jour de la passation de commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en plus du prix de l’article lors de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant total de la commande.

Pour toute commande supérieure à 50€ TTC les frais de port sont offerts.

Pour toute commande inférieure à 50€ TTC les frais de port sont facturés au client suivant la méthode de livraison choisie.

 

Commandes et modalités de paiement

Pour que l’Acheteur puisse effectuer sa commande, ce dernier doit créer un compte sur le site CVEN-STORE.COM L’Acheteur sera dirigé automatiquement vers la rubrique d’authentification et de création de compte.

L’Acheteur pourra régler ses commandes via différents moyens de paiement : paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire.

Les produits restent l’entière propriété de CVEN jusqu’au complet paiement du prix TTC de la marchandise.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé.

Une confirmation de commande est envoyée par mail à l’Acheteur.

CVEN se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur un justificatif d’identité en cas de suspicion de fraude.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement. Les sommes versées seront recréditées uniquement si l’utilisation frauduleuse a été prouvée. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si l’utilisation frauduleuse a été prouvée.

Le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d’un mois maximum après réception de la contestation écrite.

Livraison

Les commandes sont expédiées :

- A domicile sans signature via Colissimo

- DOM TOM, Europe et monde via Colissimo.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’Acheteur devra veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison indiquée.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. Tout colis renvoyé au Vendeur car l’Acheteur n’est pas allé chercher son colis dans le bureau de poste ou point de retrait, sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

L’acheteur sera contacté par CVEN dans un délai maximal de 48h après réception pour que l’Acheteur envoie à CVEN une étiquette Colissimo affranchie. Sans réponse de l’acheteur sous un délai de 7 jours après réception du mail, la marchandise sera remise en stock sans aucun remboursement.

Les livraisons sont effectuées au choix de l’Acheteur à domicile ou en point de retrait selon la disponibilité de ces derniers.

Concernant la livraison à domicile, en cas d’absence de l’Acheteur le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de l’Acheteur ou déposera le colis dans cette dernière.

L’Acheteur recevra par mail un numéro de suivi de son colis dès que celui-ci sera expédié.

CVEN ne pourra être tenu pour responsable concernant les risques liés au transport. Il est du ressort de l’Acheteur de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par celui-ci, a signé le bon de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Il appartient à l’Acheteur de fournir toute preuve quant à la réalité des dommages constatés.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont de 5-7 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelques indemnités que ce soit.

Le délai de 30 jours précédemment cité est de 60 jours en cas de force majeure (grève, émeutes, incendie, grève totale ou partielle) survenue entre la date de la commande et celle de la livraison estimée.

 

Rétractations, retours et remboursements

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera possible pour l’Acheteur. 

L’acheteur pourra ainsi retourner le produit à CVEN pour remboursement et ce, sans pénalité, dans un délai de 14 jours après la livraison de sa commande initiale.

Retours : 

Les frais de retours sont à la charge de l’Acheteur. Pour retourner un article, et procéder à un remboursement, l’acheteur doit renvoyer son article en Colissimo par ses propres moyens à l’adresse suivante :

CVEN

9, allée Rossini

60000 BEAUVAIS

En cas de remboursement, le Vendeur remboursera le client sous un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle CVEN a reçu le colis en retour. L’Acheteur sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.  

Les articles seront repris à condition qu’ils ne soient pas abîmés, ni salis, qu’ils n’aient pas été portés ou lavés et enfin, qu’ils soient renvoyés dans leur emballage d’origine intact, qu’ils soient étiquetés avec serrage fixe. La commande doit être renvoyée complète, c’est à dire inclure les éventuels cadeaux, accessoires, emballages, livrés avec l’article. Les articles doivent être en parfait état pour que CVEN puisse les remettre en vente.

En cas de détérioration des produits ou de l’emballage ou de renvoi de commande incomplète, CVEN se réserve le droit de refuser le remboursement.

En cas d’échange, l’acheteur doit se faire rembourser sa commande initiale et recommander ensuite la bonne taille directement sur le site cven-store.com

 

 

Garantie de conformité

CVEN apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de non-conformité d’un produit, d’une défectuosité, la garantie légale de conformité s’applique. 

Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus de la garantie : les défauts et dommages du produit lié au stockage, au transport, au vieillissement, à l’usure, à l’altération due par l’usage de parfum et/ ou cosmétiques, à un défaut d’entretien, à une utilisation impropre, à la détérioration, à la casse ou encore à la perte du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité relative aux défauts du produit vendu conformément à l’article L. 221-4 et suivants du code de la consommation et dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 

A ce titre, l’obligation de CVEN sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans aucune autre indemnité. 

 

Réserve de propriété

Les produits vendus restent la pleine propriété de CVEN jusqu’au complet encaissement de leur prix.

 

Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, CVEN n’est tenu que par une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation d’internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage résultant de la navigation web : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

CVEN est une marque déposée à l’INPI.

Tous les éléments du site   ainsi que tous les modèles, produits, photographies, objets et images proposés par le site sont protégés et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicolas CETTE.

L’Acheteur reconnaît que l’usage qu’il fera des produits qu’il achète sera conforme à l’usage destiné du produit.

Aucune personne n’est autorisée à reproduire et exploiter à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toute reproduction et/ou commercialisation des éléments du site et des produits est formellement interdite et est constitutive d’une infraction civile et pénale.

 

Données à caractère personnel

CVEN s’engage à préserver la confidentialité des données transmises par l’Acheteur dans le processus de passation de commande au travers de la vente à distance.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.

Hébergement

L'hébergeur du site www.cven-store.com est la Société Wix, dont le siège social est situé au  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034

 

 

Document contractuel mis à jour le 30/12/2020